Le 21 juin 2014, le gouvernement a chargé deux parlementaires, Alain Claeys, député de la Vienne, et Jean Léonetti, député des Alpes-Maritimes, de préparer un texte de loi relatif à l’accompagnement des personnes en fin de vie. Le texte devrait être remis au Premier Ministre début décembre 2014.

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