Communiqué de l’Elysée sur le rapport Sicard

Communiqué de presse de l’Elysée – Mardi 18 Décembre 2012

Le Président de la République a reçu aujourd’hui le Professeur Didier SICARD qui lui a remis le rapport de la commission de réflexion sur la fin de vie qui lui avait été confiée en juillet dernier. Le Président a rappelé qu’il accordait une grande importance à ce que ce sujet soit abordé dans le respect des différents points de vue. Il a remercié vivement le Professeur SICARD et les membres de la mission de la qualité du travail accompli.

Le Président a pris acte du constat posé sur les difficultés et les retards que connaît encore l’organisation de la prise en charge de la fin de vie dans notre pays. En particulier, l’absence de formation spécifique des médecins à ce sujet, le développement encore insuffisant de la prise en charge palliative des malades en fin de vie, y compris à domicile, la séparation excessive des approches curatives et palliatives dans les parcours de soins, constituent autant de pistes de progrès indispensables. Des mesures seront proposées par la ministre de la Santé et la ministre de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur avant la fin du mois de mai 2013.

Le Président a pris également acte du constat établi que malgré les apports indéniables de la loi Léonetti, la législation en vigueur ne permet pas de répondre à l’ensemble des préoccupations légitimes exprimées par des personnes atteintes de maladies graves et incurables.

Il a donc décidé de saisir comme la loi le prévoit le Comité consultatif national d’Ethique, afin que celui-ci puisse se prononcer sur les trois pistes d’évolution de la législation ouvertes par le rapport :

• Comment et dans quelles conditions recueillir et appliquer des directives anticipées émises par une personne en pleine santé ou à l’annonce d’une maladie grave, concernant la fin de sa vie ?

• Selon quelles modalités et conditions strictes permettre à un malade conscient et autonome, atteint d’une maladie grave et incurable, d’être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie ?

• Comment rendre plus dignes les derniers moments d’un patient dont les traitements ont été interrompus à la suite d’une décision prise à la demande de la personne ou de sa famille ou par les soignants ?

Sur la base de ces avis, un projet de loi sera présenté au Parlement en juin prochain.