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FIN DE VIE : Appel des soignants pour une clause de conscience

fin de vie : clause de conscience pour les soignants

Chers confrères,

La proposition de loi sur la fin de vie, qui avait été amendée et améliorée au cours de son examen au Sénat, a finalement été rejetée par une majorité de sénateurs le 23 juin dernier. Elle devrait être examinée en seconde lecture par l’Assemblée nationale à l’automne prochain, peut-être dès le mois de septembre, à partir de sa version votée le 17 mars dernier.

 

Il devient urgent de faire entendre notre voix avant ces échéances.

En tant que professionnels de santé, nous exprimons nos plus vives inquiétudes sur les dangers contenus dans la proposition de loi.

La sédation en phase terminale visant à mettre fin à des douleurs réfractaires constitue un acte médical exceptionnel, mais légitime. Cependant, le « droit à la sédation profonde et continue jusqu’au décès », dans certaines des conditions prévues par ce texte, rend possible une euthanasie qui ne veut pas dire son nom, en liant obligatoirement sédation avec décès, alors que la sédation a pour but de soulager et d’apaiser dans un moment difficile. Par nature, elle est réversible, même si elle est susceptible d’accélérer le décès du patient selon le principe du double effet. Pratiquée à la suite de directives anticipées devenues contraignantes, elle deviendrait dans certains cas une réponse obligée à des demandes de suicide assisté.

Nous déclarons solennellement qu’il n’est pas dans la mission des professionnels de santé de «provoquer délibérément la mort » (cf. article 38 du Code de déontologie médicale).

L’interdit de tuer doit rester le fondement de la relation entre soignants et soignés, à la base du contrat de confiance qui nous lie aux personnes malades ou en fin de vie, en particulier les plus vulnérables d’entre elles.

Nous demandons en conséquence :
– Que l’Assemblée nationale améliore le contenu de cette loi, pour lever ses ambiguïtés et réaffirmer le principe d’interdiction de donner intentionnellement la mort ;
– Qu’à défaut, une clause de conscience explicite pour l’ensemble des professionnels de santé soit votée.

Merci pour votre soutien.

Professeur Olivier Jonquet,
Médecin réanimateur, professeur à la faculté de médecine de Montpellier, et porte-parole de l’association Convergence soignants-soignés.

Docteur François Bertin-Hugault,
Médecin des hôpitaux en service de neuro-cardio-gériatrie, et porte-parole de l’association Convergence soignants-soignés.

Loi fin de vie : 10 900 soignants mobilisés avec Convergence

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L’association “Convergence Soignants Soignés” était présente à la conférence de presse de “Soulager mais pas tuer” du mardi 16 juin.

Lors d’une interview (le Figaro 17 juin 2015), le docteur François Bertin-Hugault, porte-parole de “Convergence Soins Soignés”, partage les inquiétudes des soignants alors que la loi fin de vie est examinée en première lecture au Sénat à partir du 16 juin.

 

Il souligne les ambiguïtés qui devraient être levées : la sédation profonde et continue doit demeurer une pratique exceptionnelle. L’enjeu demeure le développement des soins palliatifs. « La limite entre « soulager jusqu’à la mort » et « donner la mort » était claire dans la loi de 2005. Cette proposition de loi floute cette limite. Dans certains cas, on se demande s’il ne s’agit pas d’accélérer la mort plutôt que de soulager la souffrance ».

 Retrouvez l’intégralité de l’entretien sur le Figaro