Remise du rapport du CCNE, synthèse des rapports remis au Gouvernement depuis 2013

Le CCNE a rendu public le 23 octobre 2014 un rapport d’étape sur le débat public concernant la fin de vie, initié par le Président de la République en juillet 2012. « Ce document constitue le rapport du Comité Consultatif National d’Ethique qui rend compte du débat public concernant la fin de vie, débat public initié il y a plus deRead the rest of this page »


Mission Claeys-Leonetti

Le 21 juin 2014, le gouvernement a chargé deux parlementaires, Alain Claeys, député de la Vienne, et Jean Léonetti, député des Alpes-Maritimes, de préparer un texte de loi relatif à l’accompagnement des personnes en fin de vie. Le texte devrait être remis au Premier Ministre début décembre 2014.