Convergence Soins » Un débat en janvier au Sénat sur “l’aide active à mourir”

Un débat en janvier au Sénat sur “l’aide active à mourir”

Un débat sur “l’aide active à mourir” sera organisé fin janvier au Sénat avec l’examen en commun de trois propositions de loi similaires déposées par des sénateurs, ont annoncé ces derniers mardi dans un communiqué.

Une première proposition de loi, déposée par le sénateur PS de la Manche Jean-Pierre Godefroy, devait être débattue le 16 novembre, mais le débat a été repoussé à janvier, sur proposition de la présidente de la Commission des affaires sociales, Muguette Dini.

Alain Fouché, sénateur UMP de la Vienne, a en effet déposé aussi une proposition de loi sur le même sujet. Ses collègues François Autain (Loire-Atlantique) et Guy Fischer (Rhône), du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, en ont déposé une troisième.
Selon un communiqué commun des sénateurs concernés, faire un débat commun “permettra d’y consacrer un temps plus long” et d’examiner en commun ces trois propositions “similaires”.

 2 novembre 2010 (AFP)

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