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Fin de Vie

Dossier

 

Loi fin de vie : Convergence Soignants Soignés se joint à la déclaration des professionels de santé

Fin de vie : clause de conscience pour les soignants

Alors qu’en France les parlementaires doivent examiner prochainement en Commission Mixte Paritaire la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, les professionnels du monde de la santé tiennent à rappeler avec force deux notions essentielles et indissociables l’une de l’autre :

  

  1. - Donner la mort ne relève en aucune façon de la compétence des professionnels de santé.
  2. - Soigner représente toujours une rencontre humaine où la reconnaissance et la confiance mutuelle et réciproque sont primordiales.

Lire le texte complet : HTTP://WWW.SFAP.ORG/ACTUALITE/COMMUNIQUE-DE-PRESSE-DU-11-JANVIER-2016

LOI FIN DE VIE : Restons mobilisés !

Blue background doctor with a stethoscope

Près de 12 000 soignants ont signé l’Appel pour une clause de conscience lancé en mars dernier en réponse aux ambiguïtés contenues dans la proposition de loi fin de vie.

Le texte vient d’être amendé en seconde lecture au Sénat le jeudi 29 octobre 2015. Les modifications apportées par les sénateurs visent à encadrer davantage la sédation continue et profonde jusqu’au décès et à préciser les cas dans lesquels le médecin pourra ne pas appliquer les directives anticipées rédigées par le patient. Elles atténuent les risques de dérives euthanasiques. Seront-elles retenues par la Commission mixte paritaire qui doit aboutir à un consensus entre le texte des députés et le texte des sénateurs ?

Le professeur Olivier Jonquet fait le point sur les réelles ambiguïtés de cette proposition de loi dans le Journal International de Médecine (JIM) parue le 31 octobre 2015.

Loi fin de vie : 10 900 soignants mobilisés avec Convergence

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L’association “Convergence Soignants Soignés” était présente à la conférence de presse de “Soulager mais pas tuer” du mardi 16 juin.

Lors d’une interview (le Figaro 17 juin 2015), le docteur François Bertin-Hugault, porte-parole de “Convergence Soins Soignés”, partage les inquiétudes des soignants alors que la loi fin de vie est examinée en première lecture au Sénat à partir du 16 juin.

 

Il souligne les ambiguïtés qui devraient être levées : la sédation profonde et continue doit demeurer une pratique exceptionnelle. L’enjeu demeure le développement des soins palliatifs. « La limite entre « soulager jusqu’à la mort » et « donner la mort » était claire dans la loi de 2005. Cette proposition de loi floute cette limite. Dans certains cas, on se demande s’il ne s’agit pas d’accélérer la mort plutôt que de soulager la souffrance ».

 Retrouvez l’intégralité de l’entretien sur le Figaro

Une fin de vie digne et apaisée doit-elle passer par une sédation profonde et continue ?

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Dans une tribune du Journal International de Médecine, en date du 25 avril 2015, le Dr Xavier Mirabel, médecin oncologue à Lille et ancien président d’Alliance VITA, et Claire Pellissier, psychologue en Soins palliatifs, analysent le projet de loi Claeys-Leonetti, et plus spécialement la “sédation profonde et continue jusqu’au décès” contenue dans cette loi. Tous deux estiment que cette nouvelle loi, qui va à l’encontre de la position du Conseil de l’Ordre, va bouleverser le rôle des praticiens et que ces derniers doivent avoir la possibilité de recourir à une clause de conscience.

Voici quelques extraits de l’article :

(…) Le « droit à la sédation profonde et continue jusqu’au décès », c’est donc autre chose. Il s’agit d’aller au-delà (sinon, pas la peine de légiférer). Mais où ? Vers une sédation demandée par une personne malade ou par un proche, par une “personne de confiance”. Une sédation que le médecin jugerait médicalement illégitime (sinon, pas besoin de rendre ce droit opposable au médecin) et que le médecin serait pourtant mis en demeure de réaliser. (…)

Bien mourir, cela signifierait-il mourir endormi ? Sédaté ? Est-ce nécessairement cela une mort digne ? (…)

Loin de proposer des mesures ambitieuses en matière palliative, la nouvelle loi ouvre la porte à un drame humain, celui de voir des patients mourir seuls, abandonnés dans un sommeil artificiel, privés de leur vie, privés de leur mort. (…)

C’est ce qui a conduit des soignants à demander fermement aux sénateurs de clarifier la loi en lançant un appel : http://www.convergence-soins.com/. Ils invitent explicitement tous les soignants à demander une clause de conscience si le texte était voté en l’état.

Pour retrouver l’intégralité de l’article, cliquer ici.

Décryptage des enjeux du rapport Claeys-Leonetti sur la fin de vie, par le Professeur Olivier Claris

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Les députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP) ont remis le 12 décembre 2014 au président de la République un rapport et une proposition de loi. Leur objectif central est de renforcer l’autonomie de décision du patient, de donner priorité à sa volonté sur celle du médecin. Deux nouveaux droits sont proposés : celui de rendre les directives anticipées contraignantes, et celui de pouvoir exiger une « sédation profonde et continue jusqu’au décès ».

Le professeur Olivier Claris, chef du service de Néonatologie et Réanimation néonatale à l’Hopital Femme-Mère-Enfant au Centre hospitalier Lyon-Sud, a accepté de répondre à quelques questions sur ce rapport et cette proposition de loi pour notre site Convergence-Soins.

    1. Quel est le danger du rapport Claeys-Leonetti ?

    1. La Loi Leonetti de 2005 est-elle suffisante pour répondre aux questions qui se posent aujourd’hui ?

    1. Sédation terminale ou en phase terminale : quelle différence ?

Remise du rapport du CCNE, synthèse des rapports remis au Gouvernement depuis 2013

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Le CCNE a rendu public le 23 octobre 2014 un rapport d’étape sur le débat public concernant la fin de vie, initié par le Président de la République en juillet 2012.

Ce document constitue le rapport du Comité Consultatif National d’Ethique qui rend compte du débat public concernant la fin de vie, débat public initié il y a plus de deux ans, avec la mise en place en juillet 2012, par le Président de la République, de la Commission de réflexion sur la fin de vie en France présidée par Didier Sicard. 

Le présent rapport ne signifie en rien que la réflexion est achevée. Il en marque une étape.

Il a pour objectif de permettre de mieux appréhender les principaux points de convergence qui semblent se dégager, à ce jour, des débats sur cette question essentielle et complexe qui nous concerne tous, et les recommandations partagées qui en découlent ; d’identifier les principales lignes de divergence ; de mettre à jour des questionnements qui n’ont pas été formulés, ou ont été insuffisamment formulés, durant les débats ; d’éclairer certains enjeux éthiques sous-jacents aux principales lignes de clivages ; et de proposer une mise en perspective qui puisse contribuer à l’approfondissement de la réflexion, approfondissement que le CCNE considère souhaitable.”

Les EHPAD face à la fin de vie des personnes âgées

fin de vie france

Communiqué de Presse du 11 septembre 2013 – Observatoire National de la Fin de Vie

« Une étude lève le voile sur la réalité de la fin de vie en maison de retraite »

L’Observatoire National de la Fin de Vie a rendu public les premiers résultats d’une étude inédite sur la fin de vie dans les maisons de retraite médicalisées (les « EHPAD »).
Des résultats qui apportent une connaissance précise de la fin de vie dans ces institutions où meurent chaque année plus de 90 000 personnes âgées. A l’issue de cette étude, une conclusion s’impose: les conditions de la fin de vie en EHPAD pourraient être largement améliorées, grâce à des mesures simples et pour l’essentiel peu coûteuses. Des mesures qui demandent, en revanche, une réelle volonté politique.

Une étude inédite et d’une ampleur sans précédent
Avec un échantillon représentatif de 3705 établissements répartis dans toutes les régions françaises, l’étude « La fin de vie dans les EHPAD » a permis de recueillir le lieu de décès de 70 606 résidents décédés en 2012, et d’obtenir des informations très précises sur 15 276 situations de fin de vie survenues en EHPAD en 2013. Cette étude est le fruit d’un travail commun avec l’ANESM, la Fédération Française des Associations de Médecins Coordonnateurs, et le programme MobiQual (SFGG). Il s’agit de l’une des plus grandes enquêtes menées sur ce sujet en Europe.

Les maisons de retraite : un lieu de fin de vie pour de nombreuses personnes âgées
En moyenne, les EHPAD enregistrent chacun 20 décès par an parmi les résidents qu’ils accueillent, et les trois quarts de ces décès surviennent au sein même de l’établissement. Dans la très grande majorité des cas (87%), ces résidents décèdent de façon non-soudaine, c’est à la suite d’une période au cours de laquelle un accompagnement de la fin de vie a pu être mis en place. Les maisons de retraite sont donc un « lieu de fin de vie » pour de nombreuses personnes âgées. Pendant les deux semaines qui précèdent le décès, une majorité (54%) des résidents qui décèdent en EHPAD reçoit des antalgiques puissants, laissant à penser que la lutte contre la douleur a globalement progressé. L’entourage joue également un rôle important : au cours de la dernière semaine de vie, 75% des résidents ont été entourés par leurs proches.

La Loi Leonetti mise en œuvre dans 40% des situations de fin de vie
Pour 39,7% des résidents décédés en EHPAD de façon non-soudaine, une décision de limitation ou d’arrêt des traitements a été prise au cours des deux dernières semaines de vie : cela correspond à l’application de l’une des mesures phares de la loi Leonetti.

Les hospitalisations en fin de vie : une réalité que l’on pourrait en partie éviter
25% des résidents d’EHPAD décèdent après avoir été transférés à l’hôpital, et parmi ceux qui décèdent au sein de leur maison de retraite, 23% ont été hospitalisés au moins une fois en urgence au cours des deux semaines qui ont précédé leur décès. Or cette réalité n’est pas une fatalité : à titre d’exemple, lorsque les établissements disposent d’un(e) infirmier(e) la nuit, le nombre de ces hospitalisations en urgence baisse d’un tiers. Aujourd’hui, ces infirmiers de nuit ne sont présents que dans 14% des maisons de retraite, alors que potentiellement cela pourrait éviter chaque année 18 000 transferts en urgence à l’hôpital…

Des indicateurs qui doivent alerter les professionnels et les pouvoirs publics
D’autres résultats doivent également alerter les professionnels et les pouvoirs publics : un médecin coordonnateur sur cinq n’a aucune formation à l’accompagnement de la fin de vie, un quart des résidents en fin de vie sont dans un réel inconfort physique au cours de leur dernière semaine de vie, et 7% ont des douleurs très intenses dans les dernières 24 heures avant leur décès. Autre motif d’inquiétude : si 75% des résidents sont entourés par leurs proches, 25% d’entre eux meurent sans entourage à leurs côtés…

Des solutions simples et souvent peu coûteuses
Cette étude met en évidence les priorités en matière d’accompagnement de la fin de vie en maison de retraite, et elle identifie les différents éléments qui ont un impact positif sur les conditions de cette fin de vie. Ces « solutions » simples à mettre en œuvre ne nécessitent pas de grandes réformes, et sont globalement peu coûteuses : c’est finalement surtout une question de volonté politique…

Pour télécharger l’étude de l’Observatoire National de la Fin de Vie
« La fin de Vie en EHPAD – Premiers résultats d’une étude nationale » (4 pages), cliquer ici.

 

Avis du CCNE du 1er juillet 2013

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Paris (AFP) – La majorité des membres du Comité consultatif d’éthique (CCNE) recommande de ne pas légaliser l’assistance au suicide ni l’euthanasie, dans un avis rendu public lundi.

Pour la plus grande partie du CCNE, l’autorisation de l'”aide active à mourir” pourrait être perçue par des personnes vulnérables comme un risque d’être victimes d’abandon de soins et de voir abréger leur vie, souligne-t-il dans cet avis “Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir”, sollicité par le président de la République.

Le Comité y émet aussi des propositions, adoptées à l’unanimité de ses membres, pour améliorer la prise en charge de la phase ultime de la vie.

Le Comité souhaite ainsi que les “directives anticipées” de fin de vie émises par un patient atteint d’une maladie grave, rédigées en présence d’un médecin traitant, deviennent “contraignantes pour les soignants sauf exception dûment justifiée par écrit”.

A l’heure actuelle, malgré leur nom de “directives”, la loi ne les considère que comme des “souhaits”, les décisions étant prises par les médecins.

Le Comité recommande également le respect du droit d’une personne en fin de vie à être endormie (“sédation profonde”) jusqu’au décès si elle le demande quand les traitements, voire l’alimentation et l’hydratation ont été interrompus à sa demande.

Le CCNE souligne aussi unanimement “la nécessité de faire cesser toutes les situations d’indignité qui entourent encore trop souvent la fin de vie”, “de rendre accessible à tous le droit aux soins palliatifs – un droit reconnu par le législateur depuis quatorze ans” et de développer ces soins “à domicile”. Il préconise en outre “d’associer pleinement” la personne et ses proches, dont la personne désignée par le patient (dit “tiers de confiance”) à toutes les décisions concernant sa fin de vie, et de ne pas se limiter à discuter entre médecins.

La loi étant mal connue, le Comité recommande de renforcer la formation des soignants, ainsi que “leur capacité d’écoute et de dialogue”.

En revanche, sur le droit d’une personne en fin de vie à avoir accès, à sa demande, à un acte médical visant à accélérer son décès, et/ou le droit à une assistance au suicide (la délivrance d’un produit qu’elle pourrait elle-même s’administrer, ndlr), le Comité n’a pas abouti à des propositions unanimement partagées.

La majorité de ses membres recommande de ne pas légaliser l’assistance au suicide et/ou l’euthanasie et s’inquiète de l’élargissement de leurs indications dans certains des pays qui les ont légalisées ou autorisées.

Toutefois huit des quarante membres du Comité estiment, dans une contribution accompagnant le texte adopté par la majorité du CCNE, que la frontière entre “laisser mourir” et “faire mourir” a déjà, de fait, été abolie par la loi de 2002 sur les droits des malades et de 2005 sur la fin de vie.

Pour eux, la question est désormais de savoir “pour quelles raisons certaines formes de +demande d’aide à mettre un terme à sa vie+ seraient autorisées alors que d’autres ne pourraient pas l’être”.

Pour le CCNE, “la réflexion sur la fin de la vie n’est pas close” et “doit se poursuivre sous forme de débat public”.

« En prêtant serment, un médecin s’interdit de tuer »

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55 médecins du nord du département signent une lettre ouverte et rejettent en bloc l’avis publié par le Conseil national de l’ordre des médecins en février dernier.

«Vous envisagez la possibilité d’une sédation, adaptée, profonde et terminale dans certaines situations exceptionnelles […].

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Fin de vie d’un tétraplégique à Reims : le médecin assume son erreur

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Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a ordonné samedi le rétablissement de l’alimentation d’un patient tétraplégique hospitalisé à Reims en état de « conscience minimale », après la saisine des parents opposés à la décision des médecins d’arrêter l’alimentation et l’hydratation artificielles. Le cas a été révélé hier par l’Observatoire national de la fin de vie