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Loi fin de vie : Convergence Soignants Soignés se joint à la déclaration des professionels de santé

Alors qu’en France les parlementaires doivent examiner prochainement en Commission Mixte Paritaire la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, les professionnels du monde de la santé tiennent à rappeler avec force deux notions essentielles et indissociables l’une de l’autre :

  

  1. – Donner la mort ne relève en aucune façon de la compétence des professionnels de santé.
  2. – Soigner représente toujours une rencontre humaine où la reconnaissance et la confiance mutuelle et réciproque sont primordiales.

Lire le texte complet : HTTP://WWW.SFAP.ORG/ACTUALITE/COMMUNIQUE-DE-PRESSE-DU-11-JANVIER-2016

LOI FIN DE VIE : Restons mobilisés !

Près de 12 000 soignants ont signé l’Appel pour une clause de conscience lancé en mars dernier en réponse aux ambiguïtés contenues dans la proposition de loi fin de vie.

Le texte vient d’être amendé en seconde lecture au Sénat le jeudi 29 octobre 2015. Les modifications apportées par les sénateurs visent à encadrer davantage la sédation continue et profonde jusqu’au décès et à préciser les cas dans lesquels le médecin pourra ne pas appliquer les directives anticipées rédigées par le patient. Elles atténuent les risques de dérives euthanasiques. Seront-elles retenues par la Commission mixte paritaire qui doit aboutir à un consensus entre le texte des députés et le texte des sénateurs ?

Le professeur Olivier Jonquet fait le point sur les réelles ambiguïtés de cette proposition de loi dans le Journal International de Médecine (JIM) parue le 31 octobre 2015.

FIN DE VIE : Appel des soignants pour une clause de conscience

Chers confrères,

La proposition de loi sur la fin de vie, qui avait été amendée et améliorée au cours de son examen au Sénat, a finalement été rejetée par une majorité de sénateurs le 23 juin dernier. Elle devrait être examinée en seconde lecture par l’Assemblée nationale à l’automne prochain, peut-être dès le mois de septembre, à partir de sa version votée le 17 mars dernier.

 

Il devient urgent de faire entendre notre voix avant ces échéances.

En tant que professionnels de santé, nous exprimons nos plus vives inquiétudes sur les dangers contenus dans la proposition de loi.

La sédation en phase terminale visant à mettre fin à des douleurs réfractaires constitue un acte médical exceptionnel, mais légitime. Cependant, le « droit à la sédation profonde et continue jusqu’au décès », dans certaines des conditions prévues par ce texte, rend possible une euthanasie qui ne veut pas dire son nom, en liant obligatoirement sédation avec décès, alors que la sédation a pour but de soulager et d’apaiser dans un moment difficile. Par nature, elle est réversible, même si elle est susceptible d’accélérer le décès du patient selon le principe du double effet. Pratiquée à la suite de directives anticipées devenues contraignantes, elle deviendrait dans certains cas une réponse obligée à des demandes de suicide assisté.

Nous déclarons solennellement qu’il n’est pas dans la mission des professionnels de santé de «provoquer délibérément la mort » (cf. article 38 du Code de déontologie médicale).

L’interdit de tuer doit rester le fondement de la relation entre soignants et soignés, à la base du contrat de confiance qui nous lie aux personnes malades ou en fin de vie, en particulier les plus vulnérables d’entre elles.

Nous demandons en conséquence :
– Que l’Assemblée nationale améliore le contenu de cette loi, pour lever ses ambiguïtés et réaffirmer le principe d’interdiction de donner intentionnellement la mort ;
– Qu’à défaut, une clause de conscience explicite pour l’ensemble des professionnels de santé soit votée.

Merci pour votre soutien.

Professeur Olivier Jonquet,
Médecin réanimateur, professeur à la faculté de médecine de Montpellier, et porte-parole de l’association Convergence soignants-soignés.

Docteur François Bertin-Hugault,
Médecin des hôpitaux en service de neuro-cardio-gériatrie, et porte-parole de l’association Convergence soignants-soignés.

Loi fin de vie : 10 900 soignants mobilisés avec Convergence

L’association « Convergence Soignants Soignés » était présente à la conférence de presse de « Soulager mais pas tuer » du mardi 16 juin.

Lors d’une interview (le Figaro 17 juin 2015), le docteur François Bertin-Hugault, porte-parole de « Convergence Soins Soignés », partage les inquiétudes des soignants alors que la loi fin de vie est examinée en première lecture au Sénat à partir du 16 juin.

 

Il souligne les ambiguïtés qui devraient être levées : la sédation profonde et continue doit demeurer une pratique exceptionnelle. L’enjeu demeure le développement des soins palliatifs. « La limite entre « soulager jusqu’à la mort » et « donner la mort » était claire dans la loi de 2005. Cette proposition de loi floute cette limite. Dans certains cas, on se demande s’il ne s’agit pas d’accélérer la mort plutôt que de soulager la souffrance ».

 Retrouvez l’intégralité de l’entretien sur le Figaro

Une fin de vie digne et apaisée doit-elle passer par une sédation profonde et continue ?

Dans une tribune du Journal International de Médecine, en date du 25 avril 2015, le Dr Xavier Mirabel, médecin oncologue à Lille et ancien président d’Alliance VITA, et Claire Pellissier, psychologue en Soins palliatifs, analysent le projet de loi Claeys-Leonetti, et plus spécialement la « sédation profonde et continue jusqu’au décès » contenue dans cette loi. Tous deux estiment que cette nouvelle loi, qui va à l’encontre de la position du Conseil de l’Ordre, va bouleverser le rôle des praticiens et que ces derniers doivent avoir la possibilité de recourir à une clause de conscience.

Voici quelques extraits de l’article :

(…) Le « droit à la sédation profonde et continue jusqu’au décès », c’est donc autre chose. Il s’agit d’aller au-delà (sinon, pas la peine de légiférer). Mais où ? Vers une sédation demandée par une personne malade ou par un proche, par une « personne de confiance ». Une sédation que le médecin jugerait médicalement illégitime (sinon, pas besoin de rendre ce droit opposable au médecin) et que le médecin serait pourtant mis en demeure de réaliser. (…)

Bien mourir, cela signifierait-il mourir endormi ? Sédaté ? Est-ce nécessairement cela une mort digne ? (…)

Loin de proposer des mesures ambitieuses en matière palliative, la nouvelle loi ouvre la porte à un drame humain, celui de voir des patients mourir seuls, abandonnés dans un sommeil artificiel, privés de leur vie, privés de leur mort. (…)

C’est ce qui a conduit des soignants à demander fermement aux sénateurs de clarifier la loi en lançant un appel : http://www.convergence-soins.com/. Ils invitent explicitement tous les soignants à demander une clause de conscience si le texte était voté en l’état.

Pour retrouver l’intégralité de l’article, cliquer ici.