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FIN DE VIE : Appel des soignants pour une clause de conscience

Chers confrères,

La proposition de loi sur la fin de vie, qui avait été amendée et améliorée au cours de son examen au Sénat, a finalement été rejetée par une majorité de sénateurs le 23 juin dernier. Elle devrait être examinée en seconde lecture par l’Assemblée nationale à l’automne prochain, peut-être dès le mois de septembre, à partir de sa version votée le 17 mars dernier.

 

Il devient urgent de faire entendre notre voix avant ces échéances.

En tant que professionnels de santé, nous exprimons nos plus vives inquiétudes sur les dangers contenus dans la proposition de loi.

La sédation en phase terminale visant à mettre fin à des douleurs réfractaires constitue un acte médical exceptionnel, mais légitime. Cependant, le « droit à la sédation profonde et continue jusqu’au décès », dans certaines des conditions prévues par ce texte, rend possible une euthanasie qui ne veut pas dire son nom, en liant obligatoirement sédation avec décès, alors que la sédation a pour but de soulager et d’apaiser dans un moment difficile. Par nature, elle est réversible, même si elle est susceptible d’accélérer le décès du patient selon le principe du double effet. Pratiquée à la suite de directives anticipées devenues contraignantes, elle deviendrait dans certains cas une réponse obligée à des demandes de suicide assisté.

Nous déclarons solennellement qu’il n’est pas dans la mission des professionnels de santé de «provoquer délibérément la mort » (cf. article 38 du Code de déontologie médicale).

L’interdit de tuer doit rester le fondement de la relation entre soignants et soignés, à la base du contrat de confiance qui nous lie aux personnes malades ou en fin de vie, en particulier les plus vulnérables d’entre elles.

Nous demandons en conséquence :
– Que l’Assemblée nationale améliore le contenu de cette loi, pour lever ses ambiguïtés et réaffirmer le principe d’interdiction de donner intentionnellement la mort ;
– Qu’à défaut, une clause de conscience explicite pour l’ensemble des professionnels de santé soit votée.

Merci pour votre soutien.

Professeur Olivier Jonquet,
Médecin réanimateur, professeur à la faculté de médecine de Montpellier, et porte-parole de l’association Convergence soignants-soignés.

Docteur François Bertin-Hugault,
Médecin des hôpitaux en service de neuro-cardio-gériatrie, et porte-parole de l’association Convergence soignants-soignés.

Loi fin de vie : 10 900 soignants mobilisés avec Convergence

L’association « Convergence Soignants Soignés » était présente à la conférence de presse de « Soulager mais pas tuer » du mardi 16 juin.

Lors d’une interview (le Figaro 17 juin 2015), le docteur François Bertin-Hugault, porte-parole de « Convergence Soins Soignés », partage les inquiétudes des soignants alors que la loi fin de vie est examinée en première lecture au Sénat à partir du 16 juin.

 

Il souligne les ambiguïtés qui devraient être levées : la sédation profonde et continue doit demeurer une pratique exceptionnelle. L’enjeu demeure le développement des soins palliatifs. « La limite entre « soulager jusqu’à la mort » et « donner la mort » était claire dans la loi de 2005. Cette proposition de loi floute cette limite. Dans certains cas, on se demande s’il ne s’agit pas d’accélérer la mort plutôt que de soulager la souffrance ».

 Retrouvez l’intégralité de l’entretien sur le Figaro

Décryptage des enjeux du rapport Claeys-Leonetti sur la fin de vie, par le Professeur Olivier Claris

Les députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP) ont remis le 12 décembre 2014 au président de la République un rapport et une proposition de loi. Leur objectif central est de renforcer l’autonomie de décision du patient, de donner priorité à sa volonté sur celle du médecin. Deux nouveaux droits sont proposés : celui de rendre les directives anticipées contraignantes, et celui de pouvoir exiger une « sédation profonde et continue jusqu’au décès ».

Le professeur Olivier Claris, chef du service de Néonatologie et Réanimation néonatale à l’Hopital Femme-Mère-Enfant au Centre hospitalier Lyon-Sud, a accepté de répondre à quelques questions sur ce rapport et cette proposition de loi pour notre site Convergence-Soins.

    1. Quel est le danger du rapport Claeys-Leonetti ?

    1. La Loi Leonetti de 2005 est-elle suffisante pour répondre aux questions qui se posent aujourd’hui ?

    1. Sédation terminale ou en phase terminale : quelle différence ?

Soins de support ou palliatifs: pour une médecine globale

Avec 500.000 décès par an dont un tiers par cancer, l’accès à ces soins est devenu un enjeu majeur.

«L’objectif des soins palliatifs est de prévenir et soulager la souf­france, de préserver le plus possible la qualité de vie des malades et de leur entourage (…). De ce fait, les soins palliatifs s’érigent au moins autant en soins de support qu’en soins de fin de vie, souligne le rapport Sicard rendu en décembre. Dès lors, (…) les soins de support et les soins palliatifs (doivent être prodigués) avec le même degré d’exigence que les soins curatifs.»

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« Ce n’est pas normal de mourir en souffrance aujourd’hui »

Auteur de la loi de 2005 sur les droits des malades et la fin de vie, Jean Leonetti était hier à Raon-l’Étape l’invité de l’association pour le développement des soins palliatifs

Invité par l’association pour le développement des soins palliatifs dans les Vosges, Jean Leonetti (UMP) a évoqué l’accompagnement des personnes en fin de vie à Raon-l’Étape. L’auteur de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, votée en 2005, a estimé que le texte qui porte son nom « reste encore méconnu du grand public, mais parfois aussi du monde médical. »

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