"(…) 326 voix contre, 202 pour.

L'UMP a massivement voté contre, à dix exceptions près, dont Olivier Dassault et deux députés villepinistes (Jean-Pierre Grand et George Tron), qui se sont prononcés pour.
 
Six autres députés UMP se sont abstenus, dont Lionel Luca et Bérengère Poletti.

En revanche, un seul député PS a voté contre (Jean-Paul Bacquet). Onze se sont abstenus dont Gaëtan Gorce, membre fin 2008 d'une mission parlementaire chargée d'évaluer la loi sur la fin de vie. Les autres ont voté pour.

Le texte a divisé le groupe GDR (Verts et PCF), avec 12 en faveur du texte (dont Noël Mamère) et 11 contre (dont Marie-George Buffet).

Tous les non-inscrits ont voté contre, dont le président du MoDem François Bayrou et le président de Debout la République, Nicolas Dupont-Aignan.

Ecartant le texte, l'UMP et le Nouveau centre ont souhaité l'application de la législation actuelle.

"L'euthanasie n'est pas un acte médical. Le droit à la mort n'est pas un acte médical", a déclaré le député UMP Jean Leonetti, auteur d'une loi sur la fin de vie en 2005.(…)"

24 novembre 2009 (AFP)

Une proposition de loi relative « au droit de finir sa vie dans la dignité », cosignée par 120 députés socialistes, sera examinée à l’Assemblée nationale le 19 novembre prochain. Nous savons que les socialistes eux-mêmes sont partagés sur cette proposition tandis que certains députés de la majorité sont favorables à l’euthanasie légale.

Notre engagement commun « Non à l’euthanasie, oui à une médecine à visage humain ! » est plus que jamais d’actualité.

Nous devons agir ensemble sans délai.

Alertons et faisons signer les professionnels de la santé que nous connaissons l’appel  «  Non à l’euthanasie, oui à une médecine à visage humain ! »  sur Internet: notre pétition

Chaque signature compte.

Professeur Olivier Jonquet
Porte-parole de Convergence Soignants Soignés

Pour en savoir plus sur les enjeux de cette proposition de loi

-          Protestation officielle de la SFAP www.sfap.org
-          Campagne citoyenne Euthanasie ? Faut pas pousser www.fautpaspousser.com

Dans un rapport rendu le 6 mai 2009, le Conseil d’Etat prend position sur la fin de vie. Il indique quelle interprétation doit être donnée selon lui des dispositions de la loi dite Leonetti du 22 avril 2005 sur trois question principales : les conditions de l’arrêt de traitement, la question des suppléances vitales, et celle de la mise sous sédation. Il propose des modifications limitées en vue d’assurer le recours à la procédure collégiale en cas d’arrêt des traitements à l’égard d’un patient inconscient. Le Conseil d’État recommande surtout de rendre effectif le droit aux soins palliatifs reconnu par le code de la santé publique, en créant une procédure administrative spécifique qui permette aux patients ou à leur famille d’obtenir l’accès à ces soins et en prévoyant leur mise en œuvre précoce ; il est également proposé de faire de l’enseignement des soins palliatifs une discipline universitaire. Le Conseil d’État propose en outre de réexaminer la question de l’application de la tarification à l’activité (T2A) aux soins palliatifs, compte tenu des problèmes éthiques que peut soulever ce mode de tarification. Si le droit aux soins palliatifs est ainsi rendu plus effectif, le Conseil d’État estime que les demandes de légalisation de l’euthanasie perdront leur objet, et que les situations dans lesquelles le médecin, dans un souci d’humanité, décide de transgresser l’interdit de mettre fin à la vie deviendront quasiment inexistantes.

Voici également les autres points bioéthiques sur lequel se positionne le Conseil d’Etat :

Pour la recherche sur embryon, le Conseil d’État préconise de passer d’un régime de dérogation à celui d’autorisation reposant sur des conditions analogues à celles prévues en 2004 : pertinence scientifique, perspective de progrès thérapeutiques majeurs, impossibilité de mener la recherche à l’aide d’autres cellules, respect des principes éthiques. En revanche, il s’oppose à ce que l’on crée des embryons humains pour la recherche.

Pour le diagnostic préimplantatoire et le diagnostic prénatal (DPI/DPN), le Conseil d’Etat ne souhaite pas limiter davantage les possibilités de dépistage que ne le prévoit la loi actuelle. Selon le Conseil, la loi actuelle « permet un équilibre satisfaisant entre la nécessaire flexibilité face aux évolutions techniques et le refus de dérives eugéniques ». Il conseille toutefois de renforcer l’accompagnement de la femme enceinte afin que celle-ci soit dûment informée de la portée des résultats des tests, notamment lorsque ceux-ci sont donnés dans le délai de l’IVG. Le Conseil d’État propose enfin de reconsidérer à l’issue d’un délai de cinq ans la technique du « bébé médicament », qui permet de sélectionner génétiquement un enfant à naître en vue d’améliorer les chances de guérison d’un enfant déjà né et atteint d’une maladie génétique grave ; selon le Conseil d’Etat, il importe d’examiner à l’issue de ce délai si cette technique a pu procurer des avantages réels en termes médicaux avant de décider d’en maintenir la possibilité ou non.

S’agissant de l’assistance médicale à la procréation (AMP), le Conseil d’État ne propose pas de revenir sur les conditions actuellement posées par la loi, qui sont cohérentes avec l’objectif de remède à l’infertilité assigné à cette technique : couple formé d’un homme et d’une femme en âge de procréer, délai de deux ans de vie commune pour les concubins, interdiction du transfert d’embryon post-mortem. Sur la question de l’anonymat des donneurs de sperme et d’ovocytes, le Conseil d’État préconise de tenir compte des demandes fondées sur la « souffrance des origines », ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, tout en évitant les risques de déstabilisation des situations familiales nées de l’AMP. Il propose de permettre « l’accès de tout enfant majeur le sollicitant à certaines catégories de données non identifiantes et la possibilité d’une levée de l’anonymat si l’enfant le demande et le donneur y consent »

Le Conseil d’État reste sur l’interdiction de la gestation pour autrui, « en considération de l’intérêt de l’enfant et de la mère porteuse ». Il propose en revanche que la situation juridique des enfants nés à l’étranger par recours à cette pratique soit aménagée, de façon que ceux-ci ne soient pas pénalisés par le fait que leurs parents d’intention ont eu recours à une pratique interdite en France. Il propose par exemple de reconnaître la filiation paternelle de l’enfant à l’égard de son père biologique, « puisqu’il existe un lien biologique entre l’enfant et le père, lequel se trouve dans une situation similaire à celle du père d’un enfant naturel »  et d’accepter une délégation d’autorité parentale du père à la mère d’intention.

Sur la question des tests génétiques, le Conseil d’État propose que les autorités sanitaires française élaborent et mettent en ligne un référentiel de qualité qui permettrait aux utilisateurs de connaître les caractéristiques et le degré de fiabilité des différents tests disponibles. Les tests génétiques permettant d’établir la filiation obéissent actuellement à des conditions strictes que le Conseil d’État ne propose pas de modifier. La seule évolution envisageable est relative aux tests de filiation post-mortem : ces tests sont actuellement interdits en droit français sauf consentement exprimé de son vivant par l’intéressé. Il est proposé de substituer à ce dispositif un autre prévoyant que les tests post-mortem sont possibles sur décision du juge, après mise en balance des intérêts en présence, sauf si l’intéressé s’y est opposé de son vivant.

Le Conseil d’État ne propose pas de modifier les conditions qui gouvernent aujourd’hui le don d’organes. Il souligne toutefois que dès lors que la pratique des prélèvements d’organes après arrêt cardiaque tend à se développer, cette pratique doit être corollairement encadrée ; il importe dans ce cadre de prévoir que les patients ayant fait l’objet d’un arrêt de traitement ne peuvent faire l’objet d’un prélèvement, et de définir les conditions de l’arrêt de la réanimation en cas d’arrêt cardiaque réfractaire. Sur la question des banques de sang de cordon, dont l’usage privatif se répand à l’étranger alors même que l’utilité thérapeutique de la conservation des cellules souches hématopoïétiques à des fins personnelles n’est pas démontrée, le Conseil d’État préconise de maintenir le primat de la solidarité qui inspire l’ensemble de la législation française ; il importe avant tout d’augmenter les stocks de sang de cordon détenus dans les banques publiques, et de prévoir, si les banques privées devaient être autorisées, que les greffons qu’elles conservent pourraient être en cas de besoin affectés en priorité à d’autres personnes que le donneur.

Synthèse du rapport du Conseil d’Etat rendu public le 6 mai 2009

Le décès de Chantal Sébire nous émeut profondément. Nous avons été touchés par le processus d'emballement qui s'est emparé de notre société autour de son cas douloureux et spectaculaire. Sa prise de parole courageuse méritait le respect. Mais sa souffrance et sa mort devraient-ils rendre cette parole indiscutable ? Le retentissement et les conséquences de ce deuil nous concernent tous. Engagés auprès de personnes éprouvées, dépendantes ou en fin de vie, nous ne pouvons taire aujourd'hui notre triple malaise.

Premier malaise, sur l'impasse dans laquelle semble s'être enfermée Chantal Sébire. Nous entendions qu'elle ne soignait ses douleurs physiques qu'avec de l'aspirine. On nous a fait part d'une allergie à la morphine, mais, surtout, d'un refus des soins palliatifs dont la nécessité semblait évidente. Comme pour l'affaire Humbert, nous n'avions du dossier médical qu'un son de cloche qui laissait perplexe. Est-il indécent de s'interroger sur les conditions du parcours soignant qui a abouti à ce refus et à c e qui pourrait être un suicide , au moment même où le médecin traitant présentait à l'Élysée le dossier à un spécialiste ? Chantal Sébire disait agir en pleine possession de ses moyens. Mais l'idée qu'elle se faisait des soins palliatifs nous atterre. Quelle image lui en avait-on donnée ? Par ailleurs, quel fut véritablement le sens d'une demande qui récusait le suicide tout en réclamant qu'il soit médicalement administré ? On a enjoint la médecine non plus à soigner mais à tuer, comme si tuer pouvait vaincre la maladie.

Second malaise, sur le rôle des personnes qui se pressaient depuis quelques semaines autour de cette femme. Nul doute que le caractère spectaculaire de la tumeur dont elle souffrait en faisait, malgré elle, un symbole du combat pour l'euthanasie. Nous n'avons pas la naïveté de croire que cette image fut innocente. Le mouvement qui l'entourait ne fait pas mystère d'une revendication bien plus large que celle de traiter les exceptions.

Chantal Sébire ne fut-elle pas l'instrument d'un enjeu qui la dépassait ? Avait-elle les moyens de se libérer de ceux qui en ont fait leur porte-parole ? Ils savaient avoir trouvé un cas capable de faire « bouger les lignes ». Ils ont feint de croire que la justice pourrait permettre son euthanasie. L'émotion entretenue par ce suspense factice s'est faite totalitaire. Comment ne pas voir que celle qui s'est emparée des esprits leur a fait abdiquer la raison et le sens critique ? Interroger la réalité de la situation de Chantal Sébire risque d'apparaître comme une insulte à sa mémoire.
Troisième malaise, sur la façon dont l'opinion a vu traiter ce cas. Nous l'avons lu ici ou là dans les titres : « Chantal Sébire ne pourra pas mourir en France » ; « La justice refuse la mort douce à Chantal Sébire. » Comme si elle était condamnée à l'exil. Comme si l'euthanasie était douce. Des années d'explication sur le sens des soins palliatifs ont été pulvérisées par ces slogans mensongers. Déjà nous constatons la terreur que provoquent chez nos patients l'idée de la défiguration et celle des douleurs irrépressibles qui lui sont attachées. L'éventail des moyens analgésiques et d'accompagnement est méconnu. Déjà nous mesurons les effets néfastes d'un prétendu « droit au suicide » avancé ici ou là. Tous les efforts de la société pour sauver et consoler les désespérés et garantir leur place aux personnes dépendantes, sans les juger sur l'apparence, ont été contredits. Quel type de pitié poussait à croire qu'il valait mieux que Chantal Sébire meure vite ? N'a-t-elle pas témoigné jusqu'à ces derniers jours d'une vitalité admirable malgré la lourdeur de son handicap, sa peur et sa solitude ?

Nous le savons tous, la mort est une voleuse à laquelle on est obligé de consentir. Les moments qui la précèdent sont parmi les plus intimes, les plus intenses, les plus respectables aussi. Ils n'ont rien d'un spectacle. C'est un chemin personnel à parcourir. Ce qui explique que l'agonie soit réservée aux plus proches, tandis que les badauds en sont écartés par dégoût du voyeurisme et de l'obscénité. Cette chronique d'une mort annoncée nous attriste. Nous aurions aimé que Chantal Sébire en soit protégée.

Par Olivier Jonquet, réanimateur, professeur à la faculté de médecine de Montpellier, porte-parole de l'association Convergence soignants-soignés,
Xavier Mirabel, cancérologue, président de l'Alliance pour les droits de la vie et Tugdual Derville, délégué général de l'Alliance pour les droits de la vie.

Le Figaro du 21 mars 2008

A quelques jours de la diffusion du téléfilm (lundi 3 décembre sur TF1, à 20h50) titré Marie Humbert : l’amour d’une mère, le kinésithérapeute de Vincent Humbert fait des révélations courageuses pour le Parisien- Aujourd’hui en France de ce jour qui titre : «Vincent Humbert ne voulait pas mourir». Son témoignage complet est rendu public sur le site sosfindevie.org.

Ce témoignage m’a beaucoup impressionné. On sent bien qu’il s’agit du fruit de l’expérience d’un professionnel de terrain choqué par des manipulations médiatiques. Je pense que nous devons le faire connaître largement autour de nous. Il est important de contrer l’impact d’une fiction prétendant raconter l’affaire Humbert : ses réalisateurs ont avoué leur intention de relancer le débat pour l’euthanasie.

Professeur Olivier Jonquet

Le 29 novembre 2007

Initiatrice de l’Appel « Non à l’euthanasie, oui à une médecine à visage humain », l’association Convergence Soignants Soignés a enregistré la 2 135ème signature de soignants, à 14 heures 30 le jeudi 15 mars, et aussitôt mis en ligne la liste de ces premiers signataires 6 jours après avoir réagi, sous l’impulsion du professeur Olivier Jonquet, chef du service de réanimation au CHU de Montpellier, à la publication d’une liste de 2 134 soignants ayant laissé entendre qu’ils avaient pratiqué l’euthanasie.

Pour le Professeur Olivier Jonquet, initiateur de l’appel « Non à l’euthanasie, oui à une médecine à visage humain » :

« Le procès de Saint-Astier a été d’abord celui de l’exercice solitaire de la médecine. Sans attendre un verdict qui aura tenu compte de la solitude, de la fragilité et des souffrances des soignantes, nous voulons redire que le fait d’administrer la mort n’est pas la bonne solution aux épreuves de la fin de la vie. Puisqu’une pétition de soignants a été rendue publique à quelques jours du début du procès, nous avons dénoncé l’exploitation de cette affaire à des fins politiques, et surtout la grande confusion entretenue à propos des situations de fin de vie, alors que l’immense majorité des soignants propose une autre pratique, veut se former aux véritables soins palliatifs et essaie de travailler en équipe et dans la vérité. 

C’est en leurs noms, parce que beaucoup se sont sentis ignorés dans les débats, et délibérément occultés par le lobby de l’euthanasie, que nous publions une liste des soignants qui récusent à la fois l’acharnement thérapeutique et l’euthanasie. Je me réjouis qu’elle ait aujourd’hui dépassé la pétition pro-euthanasie publiée la semaine dernière et qu’elle s’allonge d’heure en heure.

Nous demandons aux candidats à l’élection présidentielle, puisqu’ils ont été interpellés par les promoteurs de l’euthanasie, qu’ils viennent visiter nos services, qu’ils nous regardent travailler, qu’ils nous donnent les moyens d’accompagner dignement nos patients jusqu’au terme naturel de leurs vies. Au lieu de se laisser manipuler par une effervescence émotionnelle savamment entretenue qui laisserait croire que l’euthanasie est une réponse qui s'impose, nous leur demandons de s’engager pour une médecine à visage humain. »

Convergence Soignants Soignés demande aux milliers de soignants qui s’inquiètent de la tournure de ce débat, de signer la pétition qu’elle a lancée dans la soirée du 9 mars dernier.

Convergence le 15 mars 2007

 « Il n’y a même pas deux ans, le 22 avril 2005, une loi a été votée à l’unanimité des deux chambres. Elle fixe les modalités de fin de vie avec le concept de limitation des thérapeutiques et d’arrêt des thérapeutiques. Laissons vivre cette loi qui n’est pas connue du public, ni des personnels de santé. (…) Si on dépénalise l’euthanasie, on entrouvre une porte et c’est le chambranle qui saute. Dans notre métier quand on est face à une situation difficile, ce qui compte c’est de savoir ce que l’on ne fait pas d’abord. Et un médecin, il ne tue pas ! Ce n’est pas son métier. Il y a des dogmes fondateurs d’une société : l’inceste, l’homicide, le meurtre. On n’a pas supprimé la peine de mort pour la réintroduire par la fenêtre. (…) On fait tout pour que le malade ne souffre pas. On accompagne le patient comme on peut. Eventuellement, on aide dans des situations extrêmes. On peut le mettre en sédation. On est prêt à l’accompagner plusieurs jours. Alors que lorsqu’on fait un cocktail de potassium vous savez que, dans le quart d’heure, le malade est mort. (…) Oui, il y a des gens qui vous disent « docteur, je veux que cela se termine ». Cela veut dire « occupez-vous de moi, arrêtez de ne voir que les problèmes des chiffres, parlez avec moi ». Alors, la demande d’euthanasie disparaît à 100 %. Les gens en ont marre, mails ils ne veulent pas qu’on les flingue comme on amène un chat chez le vétérinaire. Dans la souffrance, on n’abandonne pas. On accompagne dans le respect de la personne et de son être. (…) Nous avons-là [à propos de l’affaire de Saint-Astier] des personnes qui ont pu être seules. Qui n’ont pas été entourées. La décision a été prise sans doute sans qu’il y ait vraiment une discussion. Ce que je ressens c’est que cet exercice solitaire de la médecine aboutit à des dérives. Maintenant on ne peut plus travailler seul, on est obligé de travailler en équipe. Ce que je déplore c’est cet exercice solitaire de la médecine. »

Extrait d’une interview du professeur Olivier Jonquet parue dans Montpellierplus le 14 mars 2007

Pourquoi un tel décalage entre la réalité du procès qui se déroule actuellement aux assises de Dordogne et son retentissement médiatique ?

Plusieurs d’entre-nous étaient présents à Périgueux dès l’ouverture de l’audience : ils ont découvert deux soignantes visiblement éprouvées, dont le parcours a malheureusement abouti, une nuit, à la prescription par l’une et l’administration par l’autre d’une piqure létale. Mais lorsqu’on essaie de comprendre comment elles en sont arrivées là, plus que le procès de la loi qui proscrit l’euthanasie, c’est une remise en cause d’une certaine dérive de l’organisation de l’hospitalisation qui s’impose : déficit de formation du médecin, défaut d’information de l’infirmière, confusion des rôles entre soignants et membres de la famille, surcharge de travail, poids de la responsabilité d’un trop grand nombre de lits pour une seule infirmière de nuit, défaut de travail en équipe, manque de transparence dans les relations avec la famille, déficit de prise en compte du «burn out» (épuisement physique et moral) des soignantes…

Pour nous, il ne s’agit aucunement de charger deux femmes qui ont été visiblement dépassées parce ce que le système dans lequel elles évoluaient était défaillant ou, peut-être, en raison de leur propre fragilité. Mais il serait criminel de laisser croire que la piqure administrée à Paulette Druais pour qu’elle trouve la mort était la bonne solution, la solution inéluctable sans laquelle on aurait du l’abandonner à sa souffrance.

Il est particulièrement injuste qu’on entende sur les ondes, à la radio et à la télévision, et qu’on lise dans la presse, que les soignants seraient unanimement en accord avec la pratique qui vaut ce procès. Si nous pouvons être solidaires des souffrances de ce médecin et de cette infirmière, nous devons impérativement lever toute ambigüité en ce qui concerne la piqûre létale : elle ne s’impose jamais. Il y a toujours une autre façon d’accompagner une personne qui s’en va.

C’est heureusement la position de l’Académie de médecine et de l’Ordre des médecins qui viennent de le souligner. Mais, ici encore, on observe une inégalité du traitement médiatique de cette information. Dans l’émotion du témoignage des soignantes de Saint-Astier s’impose dans l’opinion publique l’idée qu’elles n’ont fait que «leur devoir», «par compassion». La position de l’Académie de médecine et de l’Ordre des médecins est par contraste présentée sèchement comme un point de doctrine, comme si nous restions, nous les soignants qui récusons la piqûre létale, les bras ballants devant les malades en fin de vie qui souffrent !

Il est urgent que nous soyons très nombreux à dénoncer cette vision déformée de la réalité en montrant que ce qui a manqué à Saint-Astier, c’est tout simplement une vraie qualité des soins.

Convergence le 13 mars 2007